La cryptomonnaie est devenue l’une des monnaies les plus utilisées dans le monde des affaires et de la bourse. En effet, cette monnaie est devenue tout à fait légale et reconnue par les états et les administrations fiscales, partout dans le monde. C’est donc pour cette raison que ces mêmes bureaux et administrations fiscales ont vu l’obligation d’imposer et de taxer les transactions financières à grandes échelles, effectuées sur le plan numérique. Mais comment cela se passe-t-il en réalité ? Et quelles sont les parties qui sont concernés par ce genre d’impositions fiscales ?
Comment se déroule le processus de fiscalité de la cryptomonnaie ?
Ce qu’il faut tout d’abord savoir, c’est que toutes les personnes possédant de l’argent numérique, ne subissent pas forcément une imposition forcée. Donc, quels types de gains sont censés subir une taxe ? D’après les experts, les gains qui sont soumis à la fiscalité sont les plus-values des actifs numériques des mineurs. Ces plus-values sont calculées de façon à ce qu’elles ne dépassent pas un certain montant, le mineur n’aura rien à payer du tout. Pour les catégories concernées, le taux de taxation sera alors calculé selon 30 % des revenus (à savoir 17.2 % pour ce qui est des prélèvements sociaux, et 12.8 % pour ce qui est des impôts). Il est toutefois nécessaire de déclarer tous ses revenus, ainsi que ses comptes de cryptomonnaie à l’administration fiscale, qu’ils soient de plus-values ou de moins-values, et ce, en remplissant un formulaire spécifique, relatif aux revenus numériques. Afin de déclarer un compte cryptomonnaie, quelques informations de bases doivent être mentionnées, qui sont :
- L’intitulé du compte ;
- La désignation de l’établissement ;
- Le complément de désignation ;
- Le site de cours d’évolution de la cryptomonnaie ;
- Votre numéro de compte avec votre adresse mail ;
- Déclarer si le compte est à titre privé ou bien professionnel ;
- Date d’ouverture du compte ;
- Adresse de localisation du compte.
Quelles sont les conditions avantageuses de la fiscalité de la cryptomonnaie ?
Il est important de savoir que bien que les crypto monnayeurs sont soumis à des fiscalités imposées, il existe toutefois des conditions qui pourraient rendre cette situation avantageuse, comme par exemple le fait de clarifier le statut du compte, à savoir qu’il soit particulier ou bien professionnel. Il y a aussi la condition qui stipule qu’il n’est pas nécessaire de limiter le nombre maximal des transactions à 20 opérations par an uniquement. Ceci rendra plus à l’aisele travail des mineurs. Le troisième point consiste à rassembler les ordres boursiers, et ce, en les joignant dans une seule opération. Ensuite, il faudra diriger la cryptomonnaie le plus possible vers l’économie réelle, et ce, en investissant dans des actions réelles. Il faudra aussi reporter les moins-values d’une année à l’autre. Un autre critère reste la défiscalisation des cryptomonnaies pour les sociétés. Aussi, il existe le fait que cela permette aux différentes entreprises de faciliter grandement le versement des cryptomonnaies à ses salariés ou à ses éventuels associés. Il faudra également créer un régime fiscal spécifique non-seulement aux NFT, mais aussi, pour tout ce qui est paiement en cryptomonnaie.
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